Mentions légales

1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web www.maisonclose.com, dont Fubonet 14 S.L. est le titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que lesdites conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur notification dans les meilleurs délais possibles.

C'est pourquoi il est recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et il répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tous dommages et préjudices susceptibles d'être causés en conséquence du manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

• Téléphone : 933 659 232
• E-mail : [email protected]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou d'autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage correct du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'utilisation ou l'accès à celui-ci ne puisse être compris comme attribuant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès et l'utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l'accès à l'ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales par suite d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image propre, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité à l'égard des informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus qu'offre ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. Procédure en cas de réalisation d'activités à caractère illicite

Dans le cas où tout utilisateur ou tiers considérerait qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par l'intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans finalité de validité légale.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Il s'agira, par conséquent, d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine et souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

6. Actions en justice, législation applicable et juridiction

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve en outre la faculté d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera opportunes pour l'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance d'un litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, dans le respect des règles en matière de juridiction et de compétence à cet égard. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB a son siège à BARCELONE, Espagne.

La langue utilisée sera l'espagnol.